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Plafond pour les dépenses de prévention des risques technologiques
Plafond pour les dépenses de prévention des risques technologiques
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2015-01-01 | 20000 | € |