Paramètres - >> Impôts sur le revenu
- >> Calcul des crédits d'impôts
- >> Dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes
- >> Plafonds de dépenses
- >> Plafond appliqué à toutes dépenses jusqu'à l'imposition des revenus 2014, et aux dépenses hors prévention des risques technologiques à partir de l'imposition des revenus 2015
Majoration 3ème personne à charge et plus
| Date d'effet | Majoration 3ème personne à charge et plus Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2006 | Majoration unique par enfant à charge. Cette modification est codifiée par la LF pour 2006, mais en vigueur à partir de l'imposition 2007 des revenus de 2006. | |||
| 01/01/2005 | 600 € | Création du crédit d'impôt par la LF pour 2005, mais en vigueur à partir de l'imposition 2006 des revenus de 2005. |