Paramètres - >> Impôts sur le revenu
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Majoration 2nde personne à charge
| Date d'effet | Majoration 2nde personne à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2006 | Majoration unique par enfant à charge. Cette modification est codifiée par la LF pour 2006, mais en vigueur à partir de l'imposition 2007 des revenus de 2006. | |||
| 01/01/2005 | 500 € | Création du crédit d'impôt par la LF pour 2005, mais en vigueur à partir de l'imposition 2006 des revenus de 2005. |