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Plafonds des dépenses retenues par foyer fiscal dans le calcul du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
Arborescence
CSV
JSON
Plafond de dépenses maximal après majoration, utilisé dans le calcul du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
Date d'effet
Plafond de dépenses maximal après majoration
Références législatives
Parution au JO
Notes
Plafond 1ère année
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Plafond années supp.
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01/01/2017
18 000 €
15 000 €
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (LF 2017), art. 82
2016-12-30