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Plafond de base par foyer fiscal pour les années suivant la première année de bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
| Date d'effet | Plafond années supp. Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2017 | 12 000 € | 2016-12-30 |