French Legislation Parameters Explorer (dev)

Case UP - Dépenses d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2008

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2008-01-01
2006-01-012000
2002-01-011525

Caractéristiques