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Taux du versement libératoire pour les activités de ventes (régime auto-entrepreneur/micro-social)

Taux du versement libératoire pour les activités de ventes (régime auto-entrepreneur/micro-social)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2009

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2009-01-011 %
1979-01-01 %

Caractéristiques