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Taux de déduction de l'investissement les 6 années suivantes en cas d'éligibilité au dispositif Borloo neuf

Taux de déduction de l'investissement les 6 années suivantes en cas d'éligibilité au dispositif Borloo neuf

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2009

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2009-01-01 %
2006-01-012.5 %
1996-01-01 %
  • Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 (DDOEF), art. 29

Caractéristiques