Paramètres - >> Impôts sur le revenu
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- >> Déduction de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf au revenu imposable
- >> Dispositif Robien "recentré" assorti du dispositif Borloo neuf
Taux de déduction de l'investissement les 2 années suivantes
| Date d'effet | Taux 2 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2009 | 2009-12-31 | |||
| 01/01/2006 | 4 % | 2006-07-16 | La déduction totale du coût de l'investissement du revenu imposable avec le dispositif Robien "recentré" est de 50% en 9 ans comme le Robien "classique" mais la poursuite de l'amortissement sur les 6 années suivantes pour atteindre 65% d'amortissement en 15 ans est conditionné à l'éligibilité au dispositif Borloo. | |
| 01/01/1996 | Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 (DDOEF), art. 29 | 1996-04-13 | Pour le dispositif Périssol, le plafond de déficit foncier imputable sur le revenu imposable est relevé de 70,000 F (10,700 E) à 100,000 F (15,300 E). Avec ce dispositif, 80% de l'investissement est déduit des revenus imposables au bout de 24 ans. |