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Coefficient de majoration (si ouverture du droit) si décision de justice définitive avant le 01/01/2006, pour la déduction pour pensions alimentaires
Coefficient de majoration (si ouverture du droit) si décision de justice définitive avant le 01/01/2006, pour la déduction pour pensions alimentaires
Ce paramètre a été vérifié le mardi 17 octobre 2023 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2006-01-01 | 25 | % |
|
| 1973-01-01 | % |