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Taux de la déduction des souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (case AA)

Taux de la déduction des souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (case AA)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2006

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2006-01-01 %
1985-01-0125 %
1973-01-01 %

Caractéristiques