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Taux 2 de la réduction d'impôt sur la souscription de parts au capital de SOFICA

Taux 2 de la réduction d'impôt sur la souscription de parts au capital de SOFICA

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2012-01-0130 %
2011-01-0136 %
2006-01-0140 %
1984-01-01 %

Caractéristiques

Documentation :
Taux 2 : taux normal