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Seuil de la réduction d'impôt sur les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés
| Date d'effet | Seuil de souscription en numéraire au capital de sociétés Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 12/03/2023 | 50 000 € | |||
| 01/01/2002 | 20 000 € | |||
| 01/01/2001 | 6 000 € |
Seuil pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés. Il est doublé pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.