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Taux de la réduction d'impôt sur le revenu pour la Mayotte

Taux de la réduction d'impôt sur le revenu pour la Mayotte

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2013-01-0140 %

Caractéristiques