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Plafond de base des réductions d'impôts des investissements d'outre-mer

Date d'effetPlafond de base des réductions d'impôts des investissements d'outre-mer
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Références législativesParution au JONotes
01/01/201230 600 €
2011-12-29
Rabot de 15% des réductions fiscales
01/01/201136 000 €
2010-12-30
Rabot de 10% des réductions fiscales
01/01/200940 000 €
01/01/2003
2003-07-22