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Taux logement dans un QP utilisant une énergie renouvelable de réduction sur 5 ans en cas de travaux de réhabilitation contre les séismes ou les cyclones pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)
| Date d'effet | Taux quartier vert Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2012 | 5,8 % | 2011-12-29 | Rabot de 15% des réductions fiscales | |
| 01/01/2011 | 7 % | 2010-12-30 | Rabot de 10% des réductions fiscales | |
| 01/01/2003 | 7,8 % | 2003-07-22 |