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Taux régime normal de réduction sur 5 ans en cas de travaux de réhabilitation contre les séismes ou les cyclones pour les investissements réalisés en Outre-Mer
Taux régime normal de réduction sur 5 ans en cas de travaux de réhabilitation contre les séismes ou les cyclones pour les investissements réalisés en Outre-Mer
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2012-01-01 | 3.6 | % | |
| 2011-01-01 | 4.4 | % | |
| 2003-01-01 | 5 | % |