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Taux pour logement utilisant une énergie renouvelable de réduction du prix d'investissement pendant 10 ans si habitation principale du contribuable pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)
| Date d'effet | Taux logement vert Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2018 | 2017-12-31 | Extension du remboursement des travaux de réhabilitation aux travaux anti-cyclones | ||
| 01/01/2012 | 2,2 % | 2011-12-29 | Rabot de 15% des réductions fiscales | |
| 01/01/2011 | 2,6 % | 2010-12-30 | Rabot de 10% des réductions fiscales | |
| 01/01/2003 | 2,9 % | 2003-07-22 |