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Taux pour logement situé dans un quartier prioritaire (QP) de la réduction d'impôt sur 5 ans en cas de location nue (minimum 5 ans) pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)

Date d'effetTaux quartier prioritaire
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2012
2011-12-29
Rabot de 15% des réductions fiscales
01/01/20117,2 %
2010-12-30
Rabot de 10% des réductions fiscales
01/01/200310 %
2003-07-22