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Taux pour logement dans un QP utilisant une énergie renouvelable pour la réduction d'impôt sur 5 ans en cas de location nue dans le secteur intermédiaire pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)

Taux pour logement dans un QP utilisant une énergie renouvelable pour la réduction d'impôt sur 5 ans en cas de location nue dans le secteur intermédiaire pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2013-01-01 %
2012-01-015.2 %
2011-01-0110.6 %
2003-01-0112.8 %

Caractéristiques