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Taux du régime normal de la réduction d'impôt sur 5 ans en cas de location nue dans le secteur intermédiaire pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)

Date d'effetTaux normal
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2013
01/01/20125,2 %
2011-12-29
Rabot de 15% des réductions fiscales
01/01/20118 %
2010-12-30
Rabot de 10% des réductions fiscales
01/01/200310 %
2003-07-22