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Réductions d'impôt pour les investissements d'outre-mer dans le logement social

Date d'effetLogement socialRéférences législativesParution au JONotes
Plafond de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer dans le logement social, rétrocession 1
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Taux de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer dans le logement social, rétrocession 1
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Plafond
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Premier taux
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Second taux
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Investissements dans les DOM-TOM dans le logement social
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01/01/2015233 %70 %30 600 €
01/01/2012186 %65 %30 600 €
01/01/2011186 %65 %36 000 €
01/01/2010186 %65 %40 000 €
01/01/2009186 %65 %40 000 €50 %
01/01/20080 %
01/01/20038 %5 %0 %
01/01/20028 %5 %