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Taux de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer dans le logement social, rétrocession 1
| Date d'effet | Taux de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer dans le logement social, rétrocession 1 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | 70 % | |||
| 01/01/2009 | 65 % |
Le taux est de 0.7 pour les investissements à compter du 01/07/2014, non du 01/01/2015, c'est une approximation.