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Taux de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer pour les entreprises - rétrocessions 1
| Date d'effet | Taux de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer pour les entreprises - rétrocessions 1 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | 66 % | |||
| 01/01/2011 | 62,5 % | |||
| 01/01/2009 | 60 % |