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Majoration du plafond des réductions pour les investissements d'outremer pour les entreprises - rétrocessions au taux 2
| Date d'effet | Majoration du plafond des réductions pour les investissements d'outremer pour les entreprises - rétrocessions au taux 2 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | 127 % | |||
| 01/01/2011 | 111 % | |||
| 01/01/2009 | 100 % |
Dans la législation, ces paramètres sont écrits en toutes lettres "une fois et demie", "dix fois le neuvième", "quatorze fois le onzième".