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Majoration du plafond des réductions pour les investissements d'outremer pour les entreprises - rétrocessions au taux 1
| Date d'effet | Majoration du plafond des réductions pour les investissements d'outremer pour les entreprises - rétrocessions au taux 1 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | 194 % | |||
| 01/01/2011 | 167 % | |||
| 01/01/2009 | 150 % |
Dans la législation, ces paramètres sont écrits en toutes lettres "une fois et demie", "cinq fois le tiers", "trente-trois fois le dix-septième".