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Réduction d'impôt pour les investissements d'outre-mer dans le cadre d'une entreprise - propre entreprise
| Date d'effet | Propre entreprise | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Coefficient de majoration du plafond des réductions d'impôts des investissements d'outre-mer dans sa propre entreprise Edit | ||||
| 01/01/2009 | 250 % |