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Taux de la réduction d'impôt "Censi-Bouvard" pour l'investissement locatif meublé exercé à titre non professionnel dans certaines résidences acquises en 2011 avec promesse d'achat en 2010

Date d'effetTaux pour les logements acquis en 2011 avec promesse d'achat en 2010
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Références législativesParution au JONotes
01/01/201120 %