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Taux de la réduction d'impôt "Censi-Bouvard" pour l'investissement locatif meublé exercé à titre non professionnel dans certaines résidences acquises à compter de 2012
| Date d'effet | Taux pour les logements acquis à compter de 2012 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2012 | 11 % |