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Taux de la réduction d'impôt "Censi-Bouvard" pour l'investissement locatif meublé exercé à titre non professionnel dans certaines résidences acquises en 2009 et 2010

Date d'effetLogements acquis en 2009 et 2010
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Références législativesParution au JONotes
01/01/200925 %