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Nombre d'années sur lesquelles s'étalent la réduction d'impôt "Censi-Bouvard" pour l'investissement locatif meublé exercé à titre non professionnel dans certaines résidences (2009-)
| Date d'effet | Durée Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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| 01/01/2009 | 9 |