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Taux de la réduction d'impôt en cas de prolongation d'engagement de location pour trois ans supplémentaires (engagement initial de 9 ans)
| Date d'effet | Trois ans supplémentaires pour engagement iniital de 9 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2023 | 3 % |