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Taux de la réduction d'impôt en cas de prolongation d'engagement de location pour la seconde période triennale (engagement initial de 6 ans)
| Date d'effet | Seconde période triennale pour un engagement initial de 6 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2023 | 3 % |