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Barème de la réduction d'impôt Scellier pour les logements non Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Date d'effet	Barème pour les logements non Bâtiment Basse Consommation			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux Edit	Durée de répartition de la réduction Edit	Taux transitoire Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2013				Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (LF pour 2013), art. 80	2012-12-30	La réduction d'impôt avec le dispositif Duflot est de 18% du prix d'achat en 9 ans pour les logements en métropole et 29% en Outre-Mer.
01/01/2012	6 %	9	15 %	Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (LF pour 2012), art. 75	2011-12-29	En Scellier, la réduction d'impôt totale suite à l'investissement dans un bien construit au cours de l'année 2012 est de 13% en 9 ans pour les logements BBC et 6% pour les logements non BBC. En cas d'éligibilité au dispositif Scellier intermédiaire, elle est de 17% en 12 ans et 21% en 15 ans pour les logements BBC et de 10% en 12 ans et 14% en 15 ans pour les logements non BBC, si le propriétaire reconduit son engagement de location. Pour les biens situés en Outre-Mer, la réduction est de 24% en 9 ans et en cas d'éligibilité au Scellier intermédiaire de 28% en 12 ans et 32% en 15 ans.
01/01/2011	13 %	9	15 %	Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (LF pour 2011), art. 105	2010-12-30	En Scellier, suite à un rabot homothétique sur les mécanismes de réduction fiscale de la LF pour 2011, la réduction d'impôt totale suite à l'investissement dans un bien construit au cours de l'année 2011 est de 22% en 9 ans pour les logements BBC et 13% pour les logements non BBC. En cas d'éligibilité au dispositif Scellier intermédiaire, elle est de 27% en 12 ans et 32% en 15 ans pour les logements BBC et de 18% en 12 ans et 23% en 15 ans pour les logements non BBC, si le propriétaire reconduit son engagement de location. Pour les biens situés en Outre-Mer, la réduction est de 36% en 9 ans et en cas d'éligibilité au Scellier intermédiaire de 41% en 12 ans et 46% en 15 ans.
01/01/2009	25 %	9		Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (LF rectificative pour 2008), art. 31	2008-12-31	En Scellier, la réduction d'impôt totale suite à l'investissement dans un bien construit au cours de l'année 2009 est de 25% en 9 ans pour les logements BBC et non BBC. En cas d'éligibilité au dispositif Scellier intermédiaire, elle est de 31% en 12 ans et 37% en 15 ans, si le propriétaire reconduit son engagement de location. Pour les biens situés en Outre-Mer, la réduction est de 40% en 9 ans et en cas d'éligibilité au Scellier intermédiaire de 46% en 12 ans et 52% en 15 ans.