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Durée de répartition de la réduction d'impôt Scellier pour les logements BBC
Durée de répartition de la réduction d'impôt Scellier pour les logements BBC
Ce paramètre a été vérifié le mardi 19 mars 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2013-01-01 | |||
| 2009-01-01 | 9 |