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Dépenses d'investissement forestier

Date d'effetDépenses d'investissement forestierRéférences législativesParution au JONotes
AcquisitionAssuranceTravauxPlafond de dépenses de contrat de gestion (CGA) de dépenses d'investissement forestier
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Plafond acquisition
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Taux
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Plafond assurance
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Taux de la réduction d'impôt sur la cotisation d'assurance d'investissements forestiers
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Plafond travaux
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Taux de réduction d'impôt pour les travaux réguliers
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Taux pour les travaux avec adhésion à une organisation de producteurs
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01/01/20226 250 €25 %6 250 €76 %6 250 €18 %25 %2 000 €
01/01/20145 700 €18 %6 250 €76 %6 250 €18 %25 %2 000 €
01/01/20125 700 €18 %6 250 €76 %6 250 €2 000 €
01/01/20115 700 €22 %6 250 €90 %6 250 €2 000 €
2011-05-15
01/01/20095 700 €25 %6 250 €2 000 €
01/01/20015 700 €25 %
Crée par loi d'orientation sur la forêt n°2001-602 du 9 juillet 2001 - JOFR 11/07/2001
01/01/2000

Le plafond est doublé pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un PACS soumis à une imposition commune.