Dépenses d'investissement forestier (travaux)

Date d'effet	Travaux			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Plafond travaux Edit	Taux de réduction d'impôt pour les travaux réguliers Edit	Taux pour les travaux avec adhésion à une organisation de producteurs Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2014	6 250 €	18 %	25 %	Loi 2013-1279 du 29/12/2013 - art. 32 (créé art. 200 quindecies du CGI) Art. 200 quindecies, 5. du CGI
01/01/2009	6 250 €			Article 200 quindecies, IV. B. du Code général des impôts