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Plafond de dépenses de contrat de gestion (CGA) de dépenses d'investissement forestier
| Date d'effet | Plafond de dépenses de contrat de gestion (CGA) de dépenses d'investissement forestier Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2009 | 2 000 € |