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Taux de la réduction d'impôts pour emploi d'un salarié à domicile

Taux de la réduction d'impôts pour emploi d'un salarié à domicile

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 1991

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1991-01-0150 %
  • Loi 91-1322 du 30/12/1991 (LF pour 1992)
1990-01-01 %

Caractéristiques