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Plafond maximum de la réduction d'impôts pour emploi d'un salarié à domicile
| Date d'effet | Plafond maximum Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2005 | 15 000 € | Loi 2004-1484 du 30/12/2004 (LF pour 2005) - art. 87 BOI 5 B-20-05; n°121 du 15/07/2005 | 2005-12-31 | |
| 01/01/1990 |
Certains services à domicile rentrent dans le calcul des dépenses annuelles jusqu'à un certain plafond. Ainsi, les dépenses en petit bricolage ne peuvent dépasser 500 euros par an, les petits travaux de jardinage 5000 euros et l'assistance informatique ou Internet est plafonnée à 3000 euros annuels.