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Plafond la première année de l'emploi d'un salarié à domicile

Plafond la première année de l'emploi d'un salarié à domicile

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2008

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2008-01-0115000
  • Loi 2008-1425 du 27/12/2008 (LF pour 2009)
1990-01-01 FRF

Caractéristiques