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Increment du plafond (par enfant mineur à charge) de la réduction d'impôts pour emploi d'un salarié à domicile

Increment du plafond (par enfant mineur à charge) de la réduction d'impôts pour emploi d'un salarié à domicile

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2005

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2005-01-011500
  • Loi 2004-1484 du 30/12/2004 (LF pour 2005) - art. 87
  • BOI 5 B-20-05; n°121 du 15/07/2005
1990-01-01 FRF

Caractéristiques