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Taux de la réduction d'impôt sur les versements à un fonds salarial

Taux de la réduction d'impôt sur les versements à un fonds salarial

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 1997

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1997-01-01 %
1996-01-0125 %
1977-01-01 %

Caractéristiques