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Taux de la réduction d'impôt sur les dépenses de restauration des monuments historiques

Taux de la réduction d'impôt sur les dépenses de restauration des monuments historiques

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2008

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2008-01-0120000
1977-01-01 FRF

Caractéristiques