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Plafond de dépenses (pour un même logement sur 3 ans) pour la réduction d'impôt sur les travaux de réhabilitation des résidences de tourisme
| Date d'effet | Plafond Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2017 | 22 000 € | |||
| 01/01/1977 |
Le plafond correspond au dépenses sur l'ensemble de la période triennale.