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Plafond de la réduction d'impôt sur les dépenses de protection du patrimoine naturel

Plafond de la réduction d'impôt sur les dépenses de protection du patrimoine naturel

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2014

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2014-01-01
2010-01-0110000
1977-01-01 FRF

Caractéristiques