French Legislation Parameters Explorer (dev)
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Gros travaux, intérêts d'emprunt et ravalement
Arborescence
CSV
JSON
Réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunts
Date d'effet
Intérêts d'emprunts
Références législatives
Parution au JO
Notes
Plafond
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Incrément
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01/01/2001
01/01/1984
9 000 FRF
1 500 FRF
01/01/1978