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Plafond de la réduction d'impôt sur les assurances-vie

Date d'effetPlafond
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Références législativesParution au JONotes
01/01/2005
01/01/2001610 €
01/01/19834 000 FRF
À partir de 1984, les bénéfices liés aux primes d'assurances vie et rentes-survie prennent la forme d'une réduction d'împôt, alors qu'ils consistaient en une déduction du revenu net.
01/01/19823 225 FRF
01/01/19783 250 FRF
01/01/1977