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Réduction d'impôt des aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises

Date d'effetAides créateurs/repreneurs entrepriseRéférences législativesParution au JONotes
Réduction
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Surplus si invalide
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01/01/20061 000 €400 €
01/01/1977

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise : art. 200 octies du CGI. Loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 12