French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
>>
Impôts sur le revenu
>>
Calcul de l'impôt sur le revenu
>>
Imposition des plus-values
Table
CSV
JSON
Plus-values immobilières
Nombre d'années pleines de détentions
Taux d'imposition
Taux (Seuil 1)
Taux (Seuil 2)
Taux (Seuil 3)
Caractéristiques
Voir le code source